RGPD · KVKK
Politique de confidentialité
Mis à jour · 2026-10-23
Cette politique explique quelles données personnelles BetonParts collecte, pourquoi, sur quelle base légale, qui les reçoit, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle s’applique à ce site, à nos formulaires, à nos e-mails et à notre lettre d’information, ainsi qu’aux demandes envoyées par e-mail, téléphone, WhatsApp ou Telegram.
Elle est rédigée pour respecter le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD »), la loi française Informatique et Libertés, et la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est ATALANPROMECH Mühendislik Makina İmalat Sanayi Ticaret Limited Şirketi, sous le nom commercial BetonParts.
- Adresse : Seyrantepe Mah. 8261 Sk. G 44 B Blok No: 4AB, İç Kapı No: 11, Karaköprü / Şanlıurfa, Türkiye
- Immatriculation : Şehitlik Vergi Dairesi · VKN 0950666184
- Contact vie privée : info@betonparts.com
- Contact général : info@betonparts.com · +90 507 328 84 73
Représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) : à désigner avant le lancement
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, nos activités ne l’exigeant pas. Toute question relative à vos données est traitée par le contact vie privée ci-dessus.
2. En résumé
| Quoi | Pourquoi | Base légale (RGPD) | Durée |
|---|---|---|---|
| Demande de pièce (contact, machine, pièce, photos) | Identifier la pièce, préparer et envoyer le devis | Mesures précontractuelles à votre demande — art. 6.1.b | 24 mois après le dernier échange sans commande |
| Commandes, factures, documents d’expédition | Livrer, facturer, conserver les justificatifs légaux | Contrat — art. 6.1.b ; obligation légale — art. 6.1.c | 10 ans (droit commercial et fiscal) |
| Téléchargement du manuel (nom, e-mail, pays, type de centrale et de malaxeur) | Envoyer le manuel ; un e-mail de suivi | Votre demande — art. 6.1.b ; intérêt légitime — art. 6.1.f | 3 ans après le dernier contact |
| Lettre d’information (uniquement si vous cochez la case) | Rappels d’entretien et offres de pièces | Consentement — art. 6.1.a | Jusqu’à votre désinscription |
| Messages par e-mail, téléphone, WhatsApp, Telegram | Vous répondre | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime — art. 6.1.b/f | 24 mois après le dernier échange |
| Données techniques (adresse IP, navigateur, pages) | Faire fonctionner, sécuriser et mesurer le site | Intérêt légitime — art. 6.1.f | Durées courtes fixées par nos prestataires (voir section 6) |
3. Données collectées
3.1 Formulaire de demande de pièce
Nom, société, e-mail, téléphone ou numéro WhatsApp, pays ; informations machine (fabricant, modèle, numéro de série, taille, année) ; informations pièce (description, position, référence, cotes, quantité) ; photos envoyées ; message éventuel ; référence, date et langue de la demande. Si vous venez de l’outil de diagnostic ou d’une page du manuel, le symptôme ou la page d’origine.
Une photo peut montrer par accident des personnes, des plaques d’immatriculation ou des lieux. Merci de ne photographier que la pièce et la plaque signalétique. Les photos prises avec un téléphone peuvent contenir une localisation (EXIF). Les grandes photos sont réduites dans votre navigateur avant l’envoi, ce qui supprime l’essentiel de ces métadonnées ; les petites photos sont envoyées telles quelles.
3.2 Formulaire de téléchargement du manuel
Nom, e-mail, pays et, si vous le souhaitez, type de centrale et de malaxeur ; si vous avez coché la case lettre d’information ; date et langue.
3.3 Lettre d’information
Si vous cochez la case, votre adresse e-mail, nom, pays, langue et informations sur la centrale sont ajoutés à notre liste de diffusion. Notre outil d’envoi enregistre aussi la délivrance, l’ouverture et les clics, pour retirer les adresses invalides et améliorer nos contenus. Vous pouvez vous désinscrire par le lien présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant.
3.4 Messages directs
Quand vous nous contactez par e-mail, téléphone, WhatsApp ou Telegram, nous recevons ce que vous envoyez et les coordonnées associées.
3.5 Navigation sur le site
Lors d’une visite, notre hébergeur reçoit les données techniques envoyées par tout navigateur : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur et page de provenance. Nous mesurons aussi la fréquentation avec un outil respectueux de la vie privée qui n’utilise pas de cookies, ne conserve pas votre adresse IP et ne crée pas de profil. Nous voyons des totaux : pages vues, pays, appareils.
3.6 Ce que nous ne collectons pas
Pas de cookies publicitaires ou de suivi, pas de pixels de réseaux sociaux, pas d’empreinte de navigateur. Les polices sont servies par notre propre site, pas par Google. La vue 3D et l’outil de diagnostic fonctionnent dans votre navigateur et n’envoient vos clics à personne. Votre liste de demande et les coches des listes de contrôle de la page entretien sont conservées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil ; rien ne nous est envoyé tant que vous n’envoyez pas un formulaire.
4. Pourquoi nous utilisons vos données
- Pour répondre à votre demande et établir le devis. Vos coordonnées et les informations sur la machine et la pièce sont nécessaires pour identifier la bonne pièce et vous donner un prix. Sans elles, nous ne pouvons pas répondre.
- Pour livrer et facturer. Pour une commande, nous avons besoin des adresses de livraison et de facturation et devons conserver les factures comme la loi l’exige.
- Pour envoyer le manuel et un e-mail de suivi. Après un téléchargement, nous pouvons vous envoyer un e-mail pour savoir si le manuel vous a aidé et si vous avez besoin d’une pièce. Notre intérêt légitime est de proposer un service utile à des professionnels qui ont manifesté leur intérêt. Vous pouvez refuser cet e-mail à tout moment, y compris depuis l’e-mail lui-même.
- Pour envoyer notre lettre d’information, uniquement si vous l’avez accepté.
- Pour faire fonctionner et sécuriser le site, et savoir quelles pages sont utiles.
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet et ne faisons pas de profilage.
5. Destinataires
Vos données sont consultées par l’équipe BetonParts qui traite votre demande. Nous faisons aussi appel à des prestataires qui traitent des données pour notre compte, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et réception des formulaires | États-Unis (Data Privacy Framework UE–États-Unis / clauses contractuelles types) |
| Cloudflare, Inc. | Mesure d’audience sans cookie | États-Unis (Data Privacy Framework UE–États-Unis / clauses contractuelles types) |
| Sendinblue SAS (Brevo) | Lettre d’information et envoi du manuel | France (UE) |
| Fournisseur de messagerie | Messagerie professionnelle | à désigner avant le lancement |
Autres destinataires, uniquement si nécessaire :
- Transporteurs, messageries express et transitaires : nom, société, adresse de livraison et téléphone, pour livrer votre commande.
- Notre expert-comptable et nos banques : données de facturation et de paiement.
- Autorités publiques : uniquement lorsque la loi l’impose.
- Fabricants de pièces : informations techniques sur la pièce (cotes, photos de la pièce) sans vos coordonnées, lorsque leur confirmation est nécessaire.
Si vous nous écrivez sur WhatsApp ou Telegram, ces services traitent vos messages selon leurs propres politiques, en tant que responsables de traitement indépendants. Utilisez l’e-mail si vous préférez ne pas les utiliser.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Nous sommes établis en Turquie. Quand vous nous envoyez une demande depuis l’UE, vos données sont reçues et traitées en Turquie. La Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation pour la Turquie. Ces transferts ont lieu parce qu’ils sont nécessaires aux mesures précontractuelles que vous demandez ou à l’exécution d’un contrat avec vous (art. 49.1.b et c du RGPD). Lorsque nous utilisons des prestataires dans d’autres pays, le transfert est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
Les journaux techniques de notre hébergeur sont supprimés après une courte durée (en général 30 jours ou moins). L’outil de mesure d’audience ne conserve aucune donnée personnelle.
7. Durées de conservation
- Demandes de pièce sans commande : 24 mois après le dernier échange.
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans, comme l’exigent le droit commercial et fiscal.
- Téléchargements du manuel sans consentement à la lettre d’information : 3 ans après le dernier contact.
- Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription. Nous conservons ensuite uniquement votre adresse sur une liste d’opposition, pour ne plus jamais vous écrire par erreur.
- Messages : 24 mois après le dernier échange, sauf s’ils font partie d’une commande.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Le RGPD vous donne le droit :
- d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
- de rectifier des données inexactes ;
- d’effacer vos données (« droit à l’oubli »), sauf obligation légale de conservation ;
- de limiter le traitement dans certains cas ;
- à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format courant ;
- de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif à la prospection, y compris à l’e-mail de suivi ;
- de retirer votre consentement à tout moment, par exemple en vous désinscrivant de la lettre d’information, sans effet sur les traitements antérieurs ;
- de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@betonparts.com. Nous répondons sous un mois. Nous pouvons demander un justificatif d’identité si nous ne pouvons pas confirmer que la demande vient de vous.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans le pays de l’UE où vous vivez ou travaillez. En France : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr. En Turquie : Kişisel Verileri Koruma Kurumu (KVKK), www.kvkk.gov.tr.
9. Vos droits selon la loi turque (KVKK)
Si la loi turque s’applique à vous, vous disposez aussi des droits de l’article 11 de la loi n° 6698 : savoir si vos données sont traitées, demander des informations, connaître la finalité, connaître les tiers destinataires en Turquie ou à l’étranger, demander la rectification ou la suppression, vous opposer à un résultat défavorable issu d’une analyse automatisée, et demander réparation d’un dommage causé par un traitement illicite. Envoyez vos demandes à info@betonparts.com ou à notre adresse postale.
10. Cookies et technologies similaires
Ce site ne dépose pas de cookies de suivi, de publicité ou de mesure d’audience : c’est pourquoi il n’affiche pas de bandeau cookies. Votre navigateur peut conserver des données techniques nécessaires à l’affichage (cache). Si nous ajoutons un outil soumis à consentement, nous vous le demanderons d’abord et mettrons cette politique à jour.
Les liens vers d’autres sites (LinkedIn, Instagram, WhatsApp, Telegram, suivi de colis) mènent à des services qui ont leur propre politique de confidentialité.
11. Sécurité
Le site est servi uniquement en HTTPS. Les formulaires sont transmis chiffrés et conservés par notre hébergeur avec un accès limité à l’équipe BetonParts. Nous utilisons des mots de passe forts et l’authentification à deux facteurs sur les comptes qui contiennent vos données, et ne donnons accès qu’aux personnes qui en ont besoin pour vous répondre.
12. Mineurs
Nos services s’adressent aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 16 ans.
13. Modifications
Nous mettons cette politique à jour lorsque nos services ou la loi évoluent. La date en haut de page indique la dernière version. Si une modification change l’usage de données que vous nous avez déjà confiées, nous vous en informerons par e-mail.